Outil expérimental, aucune recommandation
Confidentialité prioritaire, résultats indicatifs
CGU
terms-v24
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Conditions applicables
Conditions générales du simulateur
5 septembre 2026
Présentation des conditions
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du simulateur de profil de risque et du site associé. Elles précisent les droits, obligations et responsabilités de chaque utilisateur, ainsi que les engagements de l’éditeur en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire.
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[01]En vigueur
Accès au service
L’accès au simulateur et à ses fonctionnalités est gratuit. Aucune création de compte n’est requise et aucune souscription commerciale n’est proposée.
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[02]En vigueur
Utilisation conforme à la loi
L’utilisateur s’engage à utiliser le simulateur dans le respect des lois canadiennes en vigueur. Toute utilisation à des fins illicites ou frauduleuses est strictement interdite. -
[03]En vigueur
Protection des données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement explicite, à l’exception des informations fournies dans le formulaire de contact. -
[04]En vigueur
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant le simulateur, les textes, la documentation et les ressources, reste la propriété exclusive de l’éditeur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
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[05]En vigueur
Absence de conseil personnalisé
L’éditeur ne fournit aucun conseil personnalisé, analyse individualisée ou recommandation d’action via ce site. Les résultats des simulations sont purement indicatifs et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel.
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[06]En vigueur
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux obligations légales applicables au Canada. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’interprétation et de l’usage des résultats obtenus via le simulateur. -
[07]En vigueur
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution du service ou de la réglementation. Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page.
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[08]En vigueur
Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées. L’utilisateur est informé des éventuels risques liés à l’utilisation d’Internet. -
[09]En vigueur
Liens externes
Les liens vers des ressources externes sont fournis à titre informatif. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites tiers référencés.
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[10]En vigueur
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles, conformément à la législation canadienne en vigueur.
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Contact pour toute question
Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou l’utilisation du site,
veuillez contacter l’équipe via le formulaire dédié. Une réponse sera fournie dans les
meilleurs délais, sous deux jours ouvrés.
E-mail: content@fluefyosmuimsamo.pro
Téléphone: +1 (672) 965-2672
Adresse: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 5 septembre 2026
Version: 2.6